Espace adhérent

MENTIONS LÉGALES

Association AE2BM

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l’association AE2BM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination : Association AE2BM
Statut : Association loi 1901
Directeur de la publication : Dr Liagre
Webmaster : Julien Texier – jtexier75010@gmail.com
Hébergeur : OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Les crédits photos, illustrations et contenus visuels présents sur le site sont la propriété de l’association AE2BM ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’association AE2BM, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

L’association AE2BM s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ultérieures.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

L’association AE2BM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’association AE2BM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association AE2BM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte d’activité, perte de données, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées :

  • Données transmises via les formulaires de contact
  • Adresse IP
  • Données de navigation

Ces informations sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés par le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant.

Toute demande peut être adressée par écrit au directeur de publication.

Aucune information personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (statistiques, mesure d’audience) sont soumis au consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’association AE2BM.

10. Principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • Règlement UE 2016/679 (RGPD)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.